Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l’utilisation du site cleophee-paris.com.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site cleophee-paris.com et de ses services.

Le site Internet https://cleophee-paris.com est un service de :

• La société Médical Protect
• Située 18 rue de la Serre, 63670 La Roche-Blanche, France
• Adresse URL du site : https://cleophee-paris.com
• E-mail : contact@lesessentiellesdecleophee.com
• Numéro de téléphone : 07.69.43.94.41

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur. L’accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site cleophee-paris.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site cleophee-paris.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder, notamment la connexion internet ou le matériel informatique, ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : huiles essentielles, huiles végétales, huiles de CBD.

Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs peuvent y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les services réservés aux membres sont notamment : compte client.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos et autres contenus présents sur le site sont soumis à des droits d'auteur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Médical Protect, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@lesessentiellesdecleophee.com.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site peuvent être les suivantes :

• ouverture de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• connexion : données de connexion, d'utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;
• profil : informations renseignées dans le compte client ;
• paiement : données nécessaires au traitement des commandes ;
• communication : données échangées lors des demandes de contact ;
• cookies : données liées à la navigation sur le site.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• permettre l’accès et l’utilisation du site ;
• gérer le fonctionnement et l’optimisation du site ;
• traiter les commandes et paiements ;
• vérifier, identifier et authentifier les données transmises ;
• mettre en œuvre une assistance utilisateurs ;
• prévenir et détecter les fraudes ou incidents de sécurité ;
• gérer les éventuels litiges ;
• envoyer des informations commerciales, selon les préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement ;
• lorsque l’Utilisateur publie des informations accessibles au public ;
• lorsque l’Utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site recourt à des prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement ;
• lorsque la loi l’exige.

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques afin de protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir totalement la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@lesessentiellesdecleophee.com.

Évolution de la présente clause

Le site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment.

Article 8 - Cookies

Le site Les Essentielles de Cléophée peut collecter automatiquement des informations standards liées à la navigation. Ces informations sont utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, améliorer le site et optimiser le service proposé.

L’utilisateur peut désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français.